PLU modifié le 24 juin 2024

01.a. Notice de présentation - Rapport justificatif et évaluation environnementale

01.b. Notice de présentation - Détail des mesures environnementales mises en place pour le projet

01.c. Notice de présentation - Résumé non technique de l'évaluation environnementale du projet

01.d. Notice de présentation - Description des méthodes de conception et dévaluation environnementale projet

02.a. Orientations d'aménagement et de programmation - OAP urbaines mises en comptabilité

02.b. Orientations d'aménagement et de programmation - Paysage et trame verte bleue - document mis en compatibilité

03. Règlement mis en compatibilité

03. Règlement graphique - Extraits du zonage avant/après modification

03.e. Règlement graphique - Plan de localisation des OAP sectorielles

3.a. PLU 2500

3.b. PLU 5000 ouest

3.c. PLU 5000 est

3.d. PLU 5000 PPRT

04.a. Règlement graphique - Hauteur de constructions le long de la bande rhénane, document mis en compatibilité

Approbation de la communauté d'agglomération m2A

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