Arrêtés municipaux

Arrêtés permanents
1256-1998 - Règlementation de circulation des chiens dans le ban communal
2379-2008 - Lutte contre le bruit
AC 44/2018 - Ramassage des ordures ménagères
2019-62 - Règlementation de la circulation sur les voies communales, les chemins ruraux et les routes départementales
2020-51 - Règlementation des mesures de propreté et de salubrité générale sur les voies ouvertes à la circulation publique et les voies privées.
2021-26 - Interdiction de stationnement permanente sur les espaces verts
2021-43 - Limitation de stationnement sur le ban de la commune
2022-17 - Règlementation de priorité dans la rue des Pyrénées au niveau de la sortie de l'entreprise Perrenot
2022-18 - Règlementation sur les objets perdus et trouvés sur la commune
2023-052 - Autorisation de pose d'enseignes
2023-055 - Mise en place d'un panneau STOP au niveau de la rue des Tulipes
2023-056 - Création d'une zone de rencontre dans la rue des Tulipes
2023-047 - Règlement permanent d'utilisation du terrain de Beach volley
2024-116 - Création de places de stationnement rue du Stade
2024-127 - Modification de la signalisation rue de la Piscine
2024-128 - Création d'un carrefour giratoire au niveau de la rue du Renard et rue des écureuils
2024-142 - Interdiction de jet de mégots sur la voie publique et les espaces publics
2025-052 - Obligation de ramassage et de détention de sac pour les déjections canines
2025-088 - Restriction de consommation d'alcool sur certaines zones de la commune pendant la période estivale
2025-099 - Création d'une zone de rencontre passage des acaciaset parging de l'église
2025-100 - Création de places de stationnement rue de la Forêt Noire

Arrêtés temporaires
2025-040 - Interdiction temporaire de stationnement sur le parking de la rue du Renard le 28/03/2025, de 8h à 18h
2025-060 - Autorisation de travaux d'un établissement recevant du public (Auto-école)
2025-061 - Autorisation de travaux d'un établissement recevant du public (SARL CHAUMIERE)
2025-062 - Interdiction temporaire de stationner sur le parking de l'abbatiale, le 16/05/2025
2025-063 - Autorisation temporaire d'utilisation du domaine public, parking de l'abbatiale, le 16/05/2025
2025-064 - Interdiction temporaire de stationner sur le parking rue du renard, le 17/05/2025
2025-073 - Restriction temporaire de circulation rue Stiegele
2025-076 - Restriction temporaire de circulation et de stationnement rue de la Piscine à l'occasion des Olympiades des écoles, le 5/06/2025
2025-077 - Restriction temporaire de circulation et de stationnement sur le parking de l'église, du 02 au 16/06/2025
2025-078 - Restriction temporaire de circulation et de stationnement sur le parking rue du stade, du 02 au 23/06/2025
2025-079 - Restriction temporaire de circulation rue du Chêne, du 02 au 14/06/2025
2025-084 - Accord d'une autorisation préalable pour l'auto-école KARMIGO
2025-085 - Autorisation temporaire de pose d'un échafaudage rue de la Libération
2025-086 - Restriction temporaire de circulation et de stationnement rue de la Libération
2025-092 - Restriction temporaire de circulation et de stationnement sur le parking de l'église, du 9 au 17 juillet 2025
2025-093 - restriction temporaire de circulation et de stationnement rue du Général de Gaulle, du 30 juin au 15 juillet 2025
2025-094 - Ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de la manifestation "Dansez c'est l'été", le 27/06/2025
2025-095 - Ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de la manifestation "Bal tricolore" le 13/07/2025
2025-096 - Restriction temporaire de stationnement et de circulation à l'occasion de la Fête Nationale
2025-097 - Autorisation d'un tir de feu d'artifice le 13/07/2025
2025-106 - Restriction temporaire de circulation et de stationnement, rue du Moulin
2025-112 - Ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de la manifestation Kid's Parc
2025-113 - Restriction temporaire de circulation et de stationnement rue du Général de Gaulle, du 21 juillet au 05 août 2025
2025-114 - Prolongation de restriction temporaire de circulation et de stationnement sur le parking de l'église
2025-125 - Abrogation d'un arrêté portant autorisation temporaire de pose d'un échafaudage rue de la Libération
2025-126 - Prolongation de restriction temporaire de circulation rue des Ardennes (RD52)
2025-130 - Restriction temporaire de circulation et de stationnement rue des serruriers
2025-131 - Autorisation d'occupation du domaine public sur le parvis de la mairie
2025-132 - Autorisation de la manifestation OTT'FEST
2025-140 - Action de trappage et prise en charge des chats errants rue des Vergers
2025-141 - Restriction temporaire de circulation et de stationnement rue des Ardennes (RD52)
2025-142 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion des Journées du Patrimoine