Arrêtés municipaux

Arrêtés permanents
1256-1998 - Règlementation de circulation des chiens dans le ban communal
2379-2008 - Lutte contre le bruit
AC 44/2018 - Ramassage des ordures ménagères
2019-62 - Règlementation de la circulation sur les voies communales, les chemins ruraux et les routes départementales
2020-51 - Règlementation des mesures de propreté et de salubrité générale sur les voies ouvertes à la circulation publique et les voies privées.
2021-26 - Interdiction de stationnement permanente sur les espaces verts
2021-43 - Limitation de stationnement sur le ban de la commune
2022-17 - Règlementation de priorité dans la rue des Pyrénées au niveau de la sortie de l'entreprise Perrenot
2022-18 - Règlementation sur les objets perdus et trouvés sur la commune
2023-052 - Autorisation de pose d'enseignes
2023-055 - Mise en place d'un panneau STOP au niveau de la rue des Tulipes
2023-056 - Création d'une zone de rencontre dans la rue des Tulipes
2023-047 - Règlement permanent d'utilisation du terrain de Beach volley
2024-116 - Création de places de stationnement rue du Stade
2024-127 - Modification de la signalisation rue de la Piscine
2024-128 - Création d'un carrefour giratoire au niveau de la rue du Renard et rue des écureuils
2024-142 - Interdiction de jet de mégots sur la voie publique et les espaces publics
2025-052 - Obligation de ramassage et de détention de sac pour les déjections canines
2025-088 - Restriction de consommation d'alcool sur certaines zones de la commune pendant la période estivale
2025-099 - Création d'une zone de rencontre passage des acaciaset parging de l'église
2025-100 - Création de places de stationnement rue de la Forêt Noire
2025-167 - Application du règlement de collecte des déchets et assimilés de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
2025-176 - Création et modification des places de stationnement et du marquage au sol sur la ban communal

Arrêtés temporaires
2025-125 - Abrogation d'un arrêté portant autorisation temporaire de pose d'un échafaudage rue de la Libération
2025-126 - Prolongation de restriction temporaire de circulation rue des Ardennes (RD52)
2025-130 - Restriction temporaire de circulation et de stationnement rue des serruriers
2025-131 - Autorisation d'occupation du domaine public sur le parvis de la mairie
2025-132 - Autorisation de la manifestation OTT'FEST
2025-140 - Action de trappage et prise en charge des chats errants rue des Vergers
2025-141 - Restriction temporaire de circulation et de stationnement rue des Ardennes (RD52)
2025-142 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion des Journées du Patrimoine
2025-143 - Restriction temporaire de circulation er de stationnement à l'occasion d'une cérémonie militaire binationale
2025-145 - Restriction temporaire de circulation et de stationnement rue Stiegele, du 7 au 22 octobre 2025
2025-149 - Restriction temporaire de stationnement et de circulation à l'occasion du marché aux puces du 5 octobre 2025
2025-150 - Autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion du marché aux puces du 5 octobre 2025
2025-151 - Ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du marché aux puces du 5 octobre 2025
2025-152 - Numérotage de la nouvelle gendarmerie
2025-154 - Ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du Soipfaffer 2025
2025-156 - Ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de l'exposition ornithologique 2025
2025-157 - Restriction temporaire de stationnement et de circulation à l'occasion du cross du collège, le 16/10, de 12h à 18h30
2025-158 - Autorisation temporaire de stationnement sur les places de stationnement rue des coquelicots
2025-159 - Restriction temporaire de stationnement et de circulation à l'occasion du cross du collège (arrêté modificatif)
2025-160 - Prolongation de restriction temporaire de circulation rue des Ardennes (RD52)
2025-165 - Restriction temporaire de circulation et de stationnement rue Stiegele
2025-166 - Ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du parcours de l'horreur
2025-168 - Autorisation temporaire de stationnement sur les places de stationnement rue des Coquelicots
2025-175 - Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
2025-177 - Interdiction temporaire de stationnement parking de l'église
2025-178 - Restriction temporaire de circulation et de stationnement rue de Chalampé
2025 - 180 à 187 - Ouvertrures de débits de boissons temporaires à l'occasion du marché de Noël