Arrêté du 10/12/2025 portant réglemntation de l'achat, la vente, la cession, du port du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Haut-Rhin 

Arrêté du  11/12/2025 portant interdiction de la vente et de la consommation d’alcool sur la voie publique pour la St-Sylvestre dans le Haut-Rhin

Arrêté du 11/12/2025 portant interdiction de distribution, d’achat, de vente à emporter et de transport de carburant et combustibles au détail dans le département du Haut-Rhin

Arreté du 08/01/2026 portant établissement du calendrier des journées nationales et départementales d'appel public à la générosité, avec quête sur la voie publique, organisées dans le département du Haut-Rhin pour l'année 2026