Arrêtés temporaires
| BSI-2023-311-01 - mise en commun temporaire des moyens et effectifs de plusieurs polices municipales (marché de Noël de Ottmarsheim) |
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| CAB-BSI 2023-335-01 - portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation et du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques |
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| BSI-2023-338-01 - autorisant l'enregistrement des interventions des agents de police municipale de la commune d'Ottmarsheim sur les commune d'Ottmarsheim, Battenheim et Ruelisheim |
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| 2024-CeA68-017 - portant règlementation de la circulation sur le réseau autoroutier départemental, Hors agglomération |
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| BSI-2025-244-04 - du 1e septembre 2025, portant interdiction de rassemblement type rave-party, free-party, tecknival sur l'ensemble du territoire départemental, du 5 au 29 septembre 2025 | |
Arrêté
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