L'enquête publique est close.

Les études du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Ottmarsheim ont été arrêtées lors du conseil municipal du 28 février 2019.

L'enquête publique se déroule du 1er juillet au 9 août 2019 à 12h. 

Consultez le dossier : 

• Arrêté mettant à l'enquête publique le projet de PLU
• PLU arrêté au 28 février 2019, dont l'évaluation environnementale et son résumé non technique
• Délibération du 28 février 2019
• Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe)
• Projet de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA)
• Avis et observations émis par les personnes publiques associées lors de la consultation (ajoutés à mesure de leur réception)
                  - Chambre d'Agriculture d'Alsace
                  - Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers du Haut-Rhin
                  - Chambre de Commerce et d'Industrie d'Alsace
                  - m2A
                  - Préfet
                  - Conseil Départemental

La version papier est disponible en mairie.

Comment émettre vos observations auprès de Monsieur le Commissaire Enquêteur ?

• Par courrier à adresser à la mairie d'Ottmarsheim, à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur
• Par courriel à plu@ottmarsheim.fr
• Sur le registre papier en mairie
• Sur le registre dématérialisé www.registre-dematerialise.fr

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions suite à l'enquête menée du 1er juillet au 9 août 2019.