Les ports de Mulhouse Rhin souhaitent agrandir le site d’Ottmarsheim en créant un troisième terminal portuaire au nord de l’autoroute A36 permettant de développer un site multimodal fluvial- rail – route. Ce projet, bien que déjà identifié dans le PLU d’Ottmarsheim, nécessite l’évolution de certaines dispositions. C’est pourquoi une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a été engagée.
Afin d’informer le public en amont de l’enquête publique, m2A, autorité compétente en matière de PLU, a pris l’initiative, en collaboration avec la commune d’Ottmarsheim, de mener une concertation du public qui est invité à consulter le dossier de déclaration de projet et à faire part de ses observations.
La concertation se tient du 10 juillet 2023 au 15 septembre 2023 inclus.
Consulter les pièces du dossier
- 01.a - Notice de présentation - Rapport justificatif et évaluation environnementale
- 01.b - Notice de présentation - Détail des mesures environnementales mises en place pour le projet
- 01.c - Notice de présentation - Résumé non technique de l'évaluation environnementale du projet
- 01.d - Notice de présentation - Description des méthodes de conception et d'évaluation environnementale projet
- 02.a - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP urbaines mises en compatibilité
- 02.b - OAP paysage et trame verte bleue, document mis en compatibilité
- 03 - Règlement mis en compatibilité
- 04.a - Règlement graphique - Hauteur des constructions le long de la bande rhénane, document mis en compatibilité
- Loi Barnier - Etude
- m2A - Extrait du registre des délibérations du conseil d'agglomération du 31.01.2022
- m2A - Extrait du registre des délibérations du conseil d'agglomération du 30.01.2023
- Notice explicative
