Arrêtés temporaires

BSI-2023-311-01 - mise en commun temporaire des moyens et effectifs de plusieurs polices municipales (marché de Noël de Ottmarsheim)
CAB-BSI 2023-335-01 - portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation et du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
BSI-2023-338-01 - autorisant l'enregistrement des interventions des agents de police municipale de la commune d'Ottmarsheim sur les commune d'Ottmarsheim, Battenheim et Ruelisheim
2024-CeA68-017 - portant règlementation de la circulation sur le réseau autoroutier départemental, Hors agglomération
Arrêté du 2 avril, autorisant le tir de nui de l'espèce sanglier durant sa période de chasse...