Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)  : Concertation

L'élaboration du PLUI a été actée par m2A depuis le 30 janvier 2023.
Le dossier de concertation est consultable à l'accueil de la mairie et sur https://www.m2a.fr/agglo/urbanisme/plan-local-durbanisme-plui-mulhouse-alsace-agglomeration/
Il sera complété par m2A au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Vos observations peuvent être formulées, en suivant le lien ci-dessus ou en complétant le registre mis à disposition à l’accueil de la Mairie.

 
 
Liste des délibérations du conseil d'agglomération - séance du 27 février 2023 download
Extrait du registre des délibérations du conseil d'agglomération - séance du 30 janvier 2023
PLU de la commune d'Ottmarsheim : modalités de concertation préalable dans le cadre de la déclaration  
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