Le Conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la Commune chargée de régler par ses délibérations, les affaires de la Commune. Ses compétences s’étendent sur de nombreux domaines.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique...

Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. L’ordre du jour est fixé par le Maire et il doit être communiqué avant le début de la séance. Sauf exception, les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public.

Séance

Documentation

Vidéo

Prochaine séance
Jeudi 23 mai à 19h
SEANCE PUBLIQUE
Ordre du jour  
28 mars 2019

PV d'affichage
Ordre du jour

 Ottmarsheim TV
28 février 2019

PV d'affichage
Ordre du jour

 Ottmarsheim TV
31 janvier 2019 PV d'affichage 
Ordre du jour
 Ottmarsheim TV (Nous vous prions de nous excuser pour la qualité de la vidéo)

Année 2018

   
29 novembre 2018

PV d'affichage

Ordre du jour

Ottmarsheim TV
25 octobre 2018

PV d'affichage

Ordre du jour

Ottmarsheim TV

20 septembre 2018

PV d'affichage

Ordre du jour

Ottmarsheim TV
20 juin 2018

PV d'affichage

Ordre du jour

Ottmarsheim TV 
17 mai 2018

PV d'affichage

Ordre du jour

Ottmarsheim TV (Nous vous prions de nous excuser pour la qualité de la vidéo)
28 mars 2018 PV d'affichage
Ordre du jour
Ottmarsheim TV
22 février 2018

PV d'affichage
Ordre du jour

Ottmarsheim TV
25 janvier 2018 PV d'affichage
Ordre du jour
Ottmarsheim TV

Année 2017

   
30 novembre 2017

PV d'affichage

Ordre du jour

Ottmarsheim TV
26 octobre 2017

PV d'affichage

Ottmarsheim TV
21 septembre 2017

PV d'affichage

Ordre du jour

Ottmarsheim TV
20 juillet 2017

PV d'affichage

Ordre du jour

 Ottmarsheim TV
15 juin 2017

PV d'affichage

Ordre du jour

 Ottmarsheim TV
18 mai 2017

PV d'affichage

Ordre du jour

Ottmarsheim TV
11 avril 2017

PV d'affichage

Ordre du jour

 Ottmarsheim TV

23 mars 2017 

PV d'affichage

Ordre du jour

Ottmarsheim TV
26 janvier 2017

PV d'affichage

Ordre du jour

Ottmarsheim TV

Année 2016

   
20 décembre 2016 PV d'affichage Ottmarsheim TV
24 novembre 2016 PV d'affichage Ottmarsheim TV
20 octobre 2016 PV d'affichage Ottmarsheim TV
05 octobre 2016

PV d'affichage

Ottmarsheim TV
28 juillet 2016 PV d'affichage Ottmarsheim TV
 30 juin 2016 PV d'affichage  Ottmarsheim TV
 08 juin 2016 PV d'affichage  Ottmarsheim TV
 26 mai 2016 PV d'affichage  Ottmarsheim TV
7 avril 2016 PV d'affichage  Ottmarsheim TV
10 mars 2016 PV d'affichage  Ottmarsheim TV
 21 janvier 2016 PV d'affichage  Ottmarsheim TV