Vos démarches
 

Pièces à fournir

Les pièces à fournir lors du rendez-vous sont les suivantes (originaux exigés) :

  • Un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport pour le Français, l’Européen ou le Suisse, titre de séjour pour les autres étrangers),
  • Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
  • Un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer),
  • Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant,
  • Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
  • Un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €,
  • Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.

Il convient également de se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.

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03 89 26 06 42

mairie@ottmarsheim.fr

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Mairie de OTTMARSHEIM

20 rue du Général de Gaulle

68490 Ottmarsheim

M2A 2

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Lundi et jeudi, de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h
Mardi, de 13h30 à 19h
Mercredi et vendredi, 
de 10h30 à 12h et 13h30 à 17h

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